Droit des sociétés : les services de votre avocat

 

Le choix de la structure juridique dans laquelle vous allez exercer votre activité est primordial. De ce choix découle un certain nombre d’obligations légales, telles que le dépôt des comptes annuels (bilan et compte de résultat).

 

Il n’existe pas de solution « toute faite » et le choix dépend de votre situation de vos impératifs et de vos souhaits.

 

Il est indispensable de prendre conseil auprès de votre avocat pour déterminer VOTRE meilleure solution : activité exercée en nom propre, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS), Société en nom collectif (SNC),…

 

En fonction de votre choix, je rédigerai vos statuts et accomplirai les formalités d’immatriculation.

 

Je vous assisterai durant toute la vie de votre structure en rédigeant pour vous tous les procès-verbaux d’assemblée (approbation des comptes, modification des statuts tels que transfert de siège social ou augmentation de capital) et effectuerai les formalités subséquentes.

 

Je rédige également pour vous les cessions de parts sociales ou d’actions, les pactes d’actionnaires et vous accompagne en fin de vie de votre structure lors de sa dissolution et sa liquidation.

 

J’interviens enfin dans toutes les procédures contentieuses devant le tribunal de commerce (litiges relatif aux assemblées, aux associés minoritaires,…) et dans le cadre des procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire).