Contrat de travail

La rédaction du contrat de travail va conditionner l’ensemble des relations contractuelles entre le salarié et l’employeur. Le contrat sera par la suite le mode de preuve des conditions de l’embauche du salarié.

Il ne peut pas exister de contrat type et la rédaction de ce document doit être réalisée avec précaution en respectant et les dispositions de la loi mais aussi celles des accords collectifs applicables dans l’entreprise.

La modification du contrat de travail qu’elle soit ou non pour motif économique ne peut pas se faire sur simple décision de l’employeur.

Elle doit recueillir l’accord du salarié et ce, en respectant une procédure spécifique.

Certaines clauses du contrat de travail donnent lieu à un contentieux abondant. Il en est ainsi des clauses de non concurrence, de mobilité ou de rémunération variable.

Il est préférable de faire rédiger le contrat de travail, ou pour les salariés de le faire relire, par un spécialiste pour s’assurer que les clauses qui y sont insérées sont valables et si elles correspondent bien aux souhaits de chacun.

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