L'employeur est tenu d'engager la procédure disciplinaire  avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits fautifs. Toutefois lorsque ces faits sont constitutifs de faute grave, la procédure doit être engagée sans délai, sauf lorsque des vérifications sont nécessaires. Mais même dans ce dernier cas, la procédure doit être engagée très rapidement. A défaut, la faute grave ne pourra plus être invoquée.
Ces règles sont applicables à la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave.