Avocat en droit du travail à Montfermeil, près de Clichy-sous-Bois et du Raincy

Le droit du travail a trait aux règles applicables entre le salarié et son employeur. C'est un droit de plus en plus complexe et surtout en constante évolution pour lequel il est indispensable de prendre conseil avant toute décision.

Votre avocat à Montfermeil, entre Clichy-sous-Bois et Le Raincy, dans ce domaine, vous conseille avant tout litige pour vous permettre de connaître vos droits, évalue vos chances de succès en cas de contentieux et vous assiste ou représente dans le cadre des procédures devant le conseil de prud'hommes ou la cour d'appel.

Le Cabinet BOUTBOUL conseille aussi bien les salariés que les employeurs dans les domaines suivants :

  • Négociation et rédaction de contrat de travail et/ou de contrats de type particuliers tels que contrat d'agents commerciaux
  • Négociation et rédaction de clauses particulières telles que dédit-formation, logement de fonctions, clause de non concurrence,...
  • Détermination de la convention collective applicable aux salariés dans l'entreprise
  • Rédaction ou modification du règlement intérieur
  • Modifications des contrats de travail ou transfert juridique de l'employeur
  • Choix, application ou contestation des sanctions disciplinaires
  • Conseil en matière d'horaires, d'heures supplémentaires, de congés payés, de Droit individuel à la formation (DIF)
  • Rupture du contrat : départ ou mise à la retraite, démission, licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, rupture conventionnelle.

Le Cabinet BOUTBOUL vous assiste ou représente devant les conseils de prud'hommes et les Chambres sociales des Cours d'appel de la France entière tant en demande qu'en défense dans tous les types de contentieux : licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute grave, harcèlement moral, rappel de paiement d'heures supplémentaires,.

Plus spécifiquement pour les sociétés, il vous conseille lors des restructurations et/ou des transferts de contrats.

Il organise et rédige tous les actes nécessaires aux élections des représentants du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise).

Il vous assiste dans vos relations avec l'inspection du travail ou la médecine du travail.

Il réalise également pour vous des audits sociaux permettant de dresser un état de la situation sociale actuelle et d'établir un bilan de l'application des règles légales ou conventionnelles dans votre entreprise en vue de préconiser les solutions à mettre en ouvre.

Le Cabinet BOUTBOUL prend en charge vos litiges contre l'URSSAF, les caisses d'assurance maladie ou les caisses de retraite, que ce soit lors de la phase amiable ou lors de la phase contentieuse devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS).

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