En matière de harcèlement, c'est au salarié d'établir des faits qui laissent présumer l'existence d'un harcèlement et c'est à l'employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que son atittude a été dictée par des éléments objectifs. Les cas de figure sont dés lors très variés. La Cour de Cassation vient de prendre en compte le nombre de contrôles médicaux diligentés par l'employeur durant l'arrêt de travail de son salarié pour caractériser les faits de harcèlement. En plus de ces contrôles médicaux, il y avait eu une procédure de licenciement abandonnée par la suite et plusieurs lettres de reproches.