Il y a harcèlement lorque l'employeur se rend coupabe d'agissements réitérés ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
La Cour de Cassation vient de juger qu'il n'est pas nécessaire que ces agissements aient été commis durant une longue période. La durée importe peu du moment qu'il y a plusieurs agissements répréhensibles.
Ainsi, un salarié qui subit une rétrogradation suivie d'une mise à l'écart et qui est menacé et injurié durant une période d'un peu plus d'un mois peut être victime de harcèlement.