Honoraires de votre avocat à Montfermeil, Clichy-sous-Bois et le Raincy

Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client, en fonction de différents critères tels que la complexité de l'affaire, les diligences à effectuer, la situation financière du client.

L'acceptation d'un dossier est toujours précédée d'un premier rendez-vous durant lequel une proposition d'honoraires sera effectuée. L'accord du client est matérialisé par la signature d'une convention d'honoraires. Un premier acompte fixé dans cette même convention devra être réglé avant toute prestation.

Toute consultation est facturée au temps passé sur la base du taux horaire applicable.

Trois formules d'honoraires peuvent être proposées :

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés sur la base du nombre d'heures passées sur le dossier auquel est appliqué le taux horaire applicable déterminé dans la convention d'honoraires.

Forfait

Il est parfois difficile de déterminer à l'avance le temps à passer sur un dossier. Ainsi, en fonction de la complexité de celui-ci, des prestations à envisager, des tribunaux compétents... il est proposé un forfait d'honoraires, qui constitue une rémunération globale indépendante du temps passé sur le dossier.

Forfait et honoraire de résultat

En sus du forfait ci-dessus, il est convenu un honoraire de résultat, c'est-à-dire un honoraire qui est du lorsque le client perçoit les condamnations prononcées par les tribunaux. Il est calculé sur la base d'un pourcentage appliqué au montant des condamnations perçues. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 10%.

Pour les sociétés, un abonnement annuel avec règlement mensuel ou trimestriel peut être proposé dés lors que le volume d'affaires qui est confié au cabinet devient important et récurrent.

Contact

t