Un salarié exposé aux fumées de cigarettes est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, même si cette exposition n'a eu aucune conséquence sur sa santé. La rupture du contrat est alors analysée comme un licenciement, qui à défaut de procédure et de lettre de licenciement est nécessairement irrégulier et dépourvu de cause réeelle et sérieuse.
Le fondement de cette décision est l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (art. L 4121-1 du Code du travail).