Le vendeur d'un produit défectueux (un volet roulant ayant causé la mort d'un enfant) a été condamné pour homicide involontaire.La faute caractérisée permettant d'aboutir à sa condamnation consiste à ne pas s'être informé sur les règles élémentaires de sécurité et sur les normes applicables aux produits qu'il vendait.