Une rupture conventionnelle ne peut être valablement décidée dés lors qu'il existe un différend entre le salarié et l'employeur. Ainsi, dés lors qu'il y a eu des avertissements et/ou une procédure de licenciement engagée, il est dangereux de conculre une convention de rupture conventionnelle, car ces avertissements et/ou cette procédure matérialisent le différend entre les parties. La sanction sera alors la requalification de la rupture conventionnelle en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
(Conseil des prud'hommes de Bobigny, 6 avril 2010)