Désormais, la rupture d'une promesse d'embauche précise (définition de la fonction, salaire, lieu de travail et date d'embauche) sans motif légitime s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié a alors le droit à des dommages et à une indemnité compensatrice de préavis ( la durée du préavis étant alors celle prévue pour les salariés ayant moins de six mois d'ancienneté). Aucune indemnité d elicenciement n'est due faute d'une ancienneté suffisante.

Reste maintenant à savoir comment l'employeur pourra, pour échapper à ces condamnations, mettre en oeuvre une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié dont le contrat n'a pas commencé!